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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site "La Grande Guerre - Militaria" accessible depuis l'URL "www.lagrandeguerre-militaria.com" et la vente à tout utilisateur internet des produits qui y sont présentés.


"La Grande Guerre - Militaria" est le site internet de l'entreprise "La Grande Guerre", sise à 02402 Château-Thierry, immatriculée au RCS de Soissons (Aisne) sous le numéro A 340 529 205 en date du 25 mars 1991.


L'accès au site suppose l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Une commande passée et validée par le "clic de validation" entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. L'utilisateur en est informé au cours du processus d'achat.


Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.


1. L'OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.


Toute les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu'à illustrer nos produits.


Nous pourrions, du fait de la possession d'articles en plusieurs exemplaires, être amenés à vous livrer un article différent de celui figurant sur la photo, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.


"La Grande Guerre" se réserve le droit de modifier sans préavis toute désignation, description, photo ou prix.


Nous vendons et expédions nos articles dans le monde entier.


2. LES PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, mais n'incluent pas la participation aux frais de port.


Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.


3. LA COMMANDE

La consultation des catégories est libre d'accès à tout utilisateur de ce site.


Le panier sert à présélectionner les articles. Pour en ajouter, il suffit de cliquer sur le bouton "AJOUTER AU PANIER" sur la page de présentation d'un produit. Pour en retirer, il convient d'accéder à la page récapitulative du panier, puis de cliquer sur le bouton de retrait associé au produit sélectionné dans la liste de l'écran.


Une fois votre présélection vérifiée, vous pouvez choisir le mode de paiement que vous désirez et alors valider votre pré-commande.


Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part, vous informant de la disponibilité de votre commande, ainsi que du montant des frais de port.


Le montant des frais de port que nous appliquons est celui de La Poste.


Il ne vous restera plus qu'à valider votre commande et nous envoyer votre paiement avant sept jours francs.


Ce délai écoulé, les articles ne vous seront plus réservés, et seront remis en vente.


Toute commande transmise par internet nécessite que l'acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique.


Les informations données par l'acheteur engagent celui-ci, "La Grande Guerre - Militaria" ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison d'une commande en raison d'une erreur de libellé de ses coordonnées par l'utilisateur. (Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'utilisateur dans les plus brefs délais, après qu'il ait validé sa pré-commande sous réserve qu'il ait correctement communiqué son adresse électronique).


Le "clic de validation" d'une commande manifeste l'engagement irrévocable de sa commande par l'acheteur et vaut preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de la connaissance et de l'acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales.


La commande n'est traitée qu'à réception du règlement par chèque ou mandat.


4. LE PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement, en totalité et en un seul versement à la commande, sauf accord préalable entre les deux parties.


L'acheteur a le choix entre ces modes de paiement :

- Par chèque bancaire ou postal, en nous retournant à l'adresse ci-dessous un chèque français compensable dans une banque française, libellé en Euros, à l'ordre de "La Grande Guerre".

- Par mandat postal "La Poste", en Euros.


LA GRANDE GUERRE
BP 10038
02402 CHATEAU-THIERRY CEDEX
FRANCE
Tél : 06 85 27 88 03


Nous rappelons que le règlement de toute commande doit être effectué avant sept jours francs, à compter de la validation de la commande.


Le client étranger peut régler sa commande par virement bancaire, il lui suffira d'en faire la demande lors de sa pré-commande. Nous lui indiquerons par retour nos coordonnées bancaires.


L'acheteur étranger peut également régler sa commande par mandat international postal, la devise étant obligatoirement l'Euro.


Dans tous les cas, l'acheteur doit remplir et valider le formulaire de commande en ligne, après avoir coché le bouton des "Conditions Générales" prouvant en avoir pris connaissance et y adhérer expressément et sans réserve.


5. LA LIVRAISON

L'expédition de tout colis est effectuée par La Poste.


Les frais d’expédition sont à la charge de l'acheteur.


Le montant des frais de port que nous appliquons est celui appliqué par La Poste.


Conformément à l’article L 132-7 du Code de Commerce, les produits voyagent aux risques de l’acheteur.


La responsabilité de "La Grande Guerre" cesse dès la prise en charge de l'expédition par le transporteur et ne pourra être engagée.


En cas de perte, d'avarie ou de retard de livraison, il incombe à l'acquéreur de nous en aviser, de façon à ce que nous puissions exercer un recours auprès de La Poste.


Nous vous conseillons de procéder à une vérification du contenu à réception du colis, avant de signer le bon de livraison.


Nous préconisons fortement l'envoi en recommandé (R1, R2 ou R3), qui garantit un remboursement de l'article en cas de perte, détérioration ou spoliation.


Les colis peuvent vous être expédiés, selon les modes postaux suivants:

- Colissimo

- Colissimo recommandé (R1, R2 ou R3 selon la valeur des articles)


Les objets très peu volumineux et légers sont envoyés de la manière suivante:

- Lettre recommandée (R1, R2 ou R3 selon la valeur des articles)


Les envois internationaux se font par l'intermédiaire de La Poste.
Le montant des frais des envois internationaux est soumis aux tarifs postaux internationaux de La Poste en vigueur lors de la confirmation de commande.


Dans tous les cas, nous, "La Grande Guerre", proposons à l'acheteur, la ou les possibilités d'expédition offertes, lors de notre réponse à sa demande de confirmation de commande.


6. GARANTIES

"La Grande Guerre" est une entreprise proposant à la vente des articles anciens, d'occasion, ne bénéficiant pas de la garantie légale des défauts et vices cachés afférente aux objets neufs.


Toutefois, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, en respect du règlement relatif à la vente par correspondance, si un article ne convient pas, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, dans l'état dans lequel nous l'avons expédié, accompagné de sa facture.


Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.


L'article sera alors, et selon accord mutuel, remboursé ou échangé.


Tout objet abîmé ou endommagé ne sera pas repris.


Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client.


Aucun retour en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Tout article retourné, doit l'être à l'adresse suivante :


LA GRANDE GUERRE
BP 10038
02402 CHATEAU-THIERRY CEDEX
FRANCE


Si l'acheteur opte pour un remboursement, un chèque bancaire de la valeur du produit lui sera envoyé dans un délai légal maximal de trente jours (article L 121-20-1 du Code de la Consommation).


Si l'acheteur demande l'échange pour un produit similaire ou différent, les frais de traitement et d'expédition sont à sa charge. L'échange pour un produit de même valeur pourra se faire dans la limite des stocks disponibles. Si la valeur du produit retourné est inférieure à celle de l'article désiré, le demandeur devra joindre à sa demande le règlement de la différence.


7. PROTECTION DES DONNEES

L'enregistrement et la validation d'une commande requièrent la collecte de données personnelles que sont les nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable de l'acheteur.


La saisie d'informations erronées ou non pertinentes entraîne la non validation de la commande.


Les informations recueillies seront utilisées uniquement par "La Grande Guerre" et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, vendues ni échangées. Toutefois, la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par "La Grande Guerre" lors de leur transit sur le réseau internet.


Certaines informations non personnelles concernant l'utilisateur peuvent être recueillies, telles que la version du navigateur utilisé (Internet Explorer, Netscape, etc...), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc...) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé. Des données relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site "www.lagrandeguerre-militaria.com" peuvent être stockées dans des fichiers "cookies" (petits fichiers texte_CGVs stockés sur le disque dur). L'utilisateur a la possibilité de refuser l'utilisation de ces fichiers "cookies" en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation sur Internet. (Cf. Rubrique "Aide" du navigateur ou "Vos traces" sur le site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL - www.cnil.fr).


8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Toutes les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu'à illustrer nos produits.


"La Grande Guerre - Militaria" se réserve le droit de changer sans préavis toute désignation, description, photo et prix.


La responsabilité de "La Grande Guerre - Militaria" n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie...)


La responsabilité de "La Grande Guerre - Militaria" ne saurait être engagée pour tout aléa technique ou dommage inhérent propre à l'utisation du réseau internet. De même, "La Grande Guerre" ne peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service se feront avec le moins de perturbation possible pour les utilisateurs.


9. DROIT APPLICABLE

Toutes les opérations visées par les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français.


En cas de litige dans l'interprétation ou l'exécution de celles-ci et à défaut d'accord amiable, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Soissons (Aisne - France).


Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celles-ci demeureront intégralement en vigueur.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site "La Grande Guerre - Militaria", qu'ils soient visuels (textes, photos, dessins, graphie...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de "La Grande Guerre", voire de ses fournisseurs si fournis par eux.


Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'entreprise "La Grande Guerre".


La mise en place d'un lien simple renvoyant à la page d'accueil du site "La Grande Guerre - Militaria" par un utlisateur sur son site personnel, est soumise à l'autorisation de l'entreprise "La Grande Guerre" et ne saurait en aucun cas être une convention implicite d'affiliation.


Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise "La Grande Guerre".


© La Grande Guerre-Militaria - 2008